Domaines d'activités du cabinet d'avocats Actium - law firm




Droit des assurances


Le cabinet assure la défense des intérêts des assureurs, des réassureurs, des bancassureurs, des assurés, des intermédiaires d'assurance et des personnes lésées.

Le cabinet intervient dans l'élaboration de produits d'assurance, dans la rédaction de contrats et dans les litiges concernant l'exécution du contrat d'assurance, tant devant les juridictions ordinaires que devant les juridictions arbitrales.


Responsabilité civile


Le cabinet bénéficie d'une importante expérience dans le domaine de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle.

Notre domaine d'intervention est aussi large que celui de la responsabilité civile : responsabilité personnelle, responsabilité pour le fait d'autrui, responsabilité objective (victimes d'accident de roulage dites « 29bis », produits défectueux). Nous intervenons ainsi dans le cadre d'accidents relevant de la vie privée, de la circulation routière ou d'activités industrielles ou professionnelles.


Réparation du préjudice


Quelle que soit la cause du dommage (accident de roulage, de navigation, accident industriel, accident médical, accident de la vie privée etc.), nous assistons et accompagnons les personnes lésées pour obtenir indemnisation de leur préjudice tant devant les juridictions pénales que civiles. Nous représentons également les débiteurs (compagnies d'assurance par exemple) dans la discussion des indemnités réclamées.


Contrats (vente, bail, entreprise etc.)


Le cabinet apporte ses compétences dans le domaine du droit des obligations et des contrats.

Nous assistons et conseillons les particuliers et entreprises, tant sur le plan national qu'international, dans la négociation et la rédaction de contrats, et les défendons tant devant les juridictions judiciaires qu'arbitrales. Nous proposons et recherchons aussi avec nos clients des alternatives au procès.

Nos domaines d'expertise comprennent notamment : la vente, la location privée et commerciale (ou baux à loyer et commerciaux), les pratiques du commerce et la protection du consommateur, le mandat et autres formes de représentation (courtage, commission etc.), le contrat d'entreprise (construction, fabrication etc.), les prestations de services, la distribution commerciale (agence, concession de vente, franchise etc.), les lettres d'intention, les conventions d'actionnaires, le contrat de transport, etc.


Droit de la construction


Nous abordons tous les aspects du droit tant civils que pénaux de la construction pour tous les intervenants (maître de l'ouvrage, promoteur, architecte, ingénieur, entrepreneur, sous-traitants…).

Nous intervenons dans le conseil et l'assistance et dans la défense devant les juridictions judiciaires, arbitrales et déontologiques.


Droit commercial


Nous intervenons à tous les stades (consultance, phase précontentieuse et contentieuse, recherches d'alternatives à une procédure contentieuse) pour les particuliers et les entreprises, au niveau national et international, dans les domaines suivants, notamment : banque et bancassurance, pratiques du commerce et protection du consommateur, recouvrement de créances, contrats commerciaux (vente, agence, concession de vente, franchise, rédaction de conditions générales de vente), droit des sûretés (gage, cautionnement, hypothèque etc.) lettres d'intention, conventions d'actionnaires, contrats de transport.


Droit des sociétés et A.S.B.L.


Que ce soit pour les sociétés commerciales ou pour les A.S.B.L., A.I.S.B.L. et fondations, nos services vont de la rédaction de statuts à la préparation et à la réalisation d'opérations de restructuration en passant par la résolution de conflits internes entre associés.

Nous accompagnons également les entreprises en difficulté dans les démarches, judiciaires et extra-judiciaires, visant l'assainissement de leur situation financière et juridique.