Documents obligatoires à bord

Tout conducteur doit avoir en sa possession et être capable de présenter à toute réquisition des forces de police les documents obligatoires pour être autorisé à conduire un véhicule.

En cas de perte ou de vol, l’automobiliste doit en faire la déclaration au commissariat ou à la gendarmerie dans les plus brefs délais. Le formulaire remis tient lieu de permis de conduire pendant 2 mois et de carte grise pendant 1 mois.

En cas d’oubli révélé lors d’un contrôle, les papiers manquants doivent être présentés au commissariat ou à la gendarmerie dans un délai de 5 jours. A défaut, l’amende de 11 € due pour oubli est portée automatiquement à 135 €.

Dénomination Image Observations
Contrôle technique Tous les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à de 3,5 tonnes doivent être soumis à un contrôle technique périodique effectué par un organisme agrée par l’Etat.

Cette obligation concerne donc les voitures particulières, les véhicules utilitaires ou les camping-cars dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Le premier contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule, les suivants doivent être effectués tous les 2 ans.

Par exemple : le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier et le 30 juin 2010, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2006.

A l’issue de ce contrôle technique, une contre-visite peut être exigée, en cas de défauts constatés. *

Attention : depuis le 15 octobre 2009, les véhicules de collection (plus de 30 ans d’âge) sont soumis au contrôle technique au moins tous les 5 ans.

De plus, il n’est plus possible de mentionner sur le procès verbal du contrôle technique  » véhicule non roulant « .

Certificat d’immatriculation de véhicule (carte grise) Vous devez faire établir une carte grise dans un délai de 15 jours à compter de la date d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.

La démarche est à effectuer auprès de votre préfecture ou sous-préfecture.

Le certificat d’immatriculation est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule.

Vous devez le faire modifier, sous 15 jours, en cas de changement de domicile ou de transformation du véhicule.

Attestation d’assurance L’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire.

Elle se présente sous deux formes :
- Une vignette détachable à apposer dans le coin inférieur droit du pare-brise.
- Une carte verte qui sert de récépissé en France et dans les pays couverts par votre police d’assurance (certaines compagnies ne délivrent pas systématiquement la carte verte mais seulement un justificatif).

Gilet de sécurité rétro-réfléchissant et triangle L’entrée en vigueur des sanctions contre les automobilistes dont le véhicule n’est pas équipé d’un gilet rétro-réfléchissant de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation s’applique à compter du 1er octobre 2008.

À cette date, le non-respect de ces nouvelles obligations sera passible d’une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros ou minorée de 90 euros). Le gilet de sécurité rétro-réfléchissant est porté par le conducteur avant de sortir de son véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence. Il doit comporter le marquage « CE » ainsi qu’une référence à une des deux normes applicables : « EN 471″ ou « EN 1150″. Dès qu’il sort du véhicule, le conducteur place sur la chaussée, à une distance de 30 mètres au moins de lui-même ou de l’obstacle à signaler, le triangle de pré-signalisation. Le marquage « E 27 R » atteste de la conformité du triangle aux normes en vigueur. Gilets et triangles sont disponibles dans les rayons accessoires automobiles des supermarchés, chez les équipementiers automobiles, dans les stations-service, etc.

Le port d’un gilet de sécurité est également obligatoire à partir du 1er octobre 2008 pour tout conducteur et passager d’un cycle circulant hors agglomération, de nuit (ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante). Tout conducteur ou passager d’un cycle non-revêtu de ce gilet à compter de cette date sera passible d’une contravention de 2ème classe (amende forfaitaire de 35 euros ou minorée de 22 euros).

Permis de conduire (bien évidemment) Le permis de conduire doit correspondre à la catégorie du véhicule en possession

Une réponse à to “Documents obligatoires à bord”

  • Antoine dit :

    Je savais que tout ces papiers sont obligatoires dans le véhicule quand on conduit mais les précisions que vous avez apporté m’ont bien appris ! Merci

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