Les nouvelles plaques d’immatriculation

La nouvelle immatriculation française qui est entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion, se base sur le modèle AA-111-AA en vigueur en Slovaquie, et depuis 1994 en Italie. Cette immatriculation est attribuée « à vie » au véhicule qui conserve donc cette immatriculation même s’il change de département ou de propriétaire.

Ce système a trois objectifs principaux :

* simplifier les démarches administratives des automobilistes ;
* alléger les tâches de l’administration ;
* lutter contre la délinquance automobile en améliorant l’efficacité des contrôles des forces de l’ordre.

Il s’agissait également de remplacer l’ancien système FNI, dont l’épuisement était prévisible vers la fin 2025 pour la Ville de Paris.

La procédure d’immatriculation est elle aussi modifiée par rapport à l’ancien système, tant pour des raisons pratiques, que de coût et de sécurisation du système.

Le propriétaire peut faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit le lieu de domicile, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture. Un certificat d’immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui est remis dès paiement des taxes et lui permet de circuler immédiatement. Il reçoit ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, par l’Agence nationale des titres sécurisés située à Charleville Mézières, le certificat d’immatriculation à son domicile par envoi postal sécurisé[7].

Les plaques des véhicules neufs sont posées par les vendeurs (après agrément ou habilitation) ; les plaques sont traçables ce qui permet aux services de police d’identifier qui a posé la plaque.

En cas de déménagement, le certificat d’immatriculation n’a pas besoin d’être réédité. Il est cependant obligatoire de demander la modification du certificat dans un délai d’un mois afin d’y faire figurer la nouvelle adresse. Dès la déclaration (par internet), le propriétaire reçoit par courrier avec accusé de réception obligatoirement (moyen de contrôle de la véracité de l’adresse) un papillon autocollant, sécurisé lui aussi, à coller sur le certificat d’immatriculation.

De plus, un fichier informatique national renouvelé avec inscription des véhicules volés et des infractions impayées, consultable par les patrouilles de police, est mis en place.

Source : Wikipedia

Une réponse à to “Les nouvelles plaques d’immatriculation”

  • Alex-bolide dit :

    J’les trouve plus cool ces plaques, puis mettre le logo de la région c’est sympa aussi. Bon en revanche ce qui est pas cool c’est de payer encore et toujours mais bon qu’est-ce que tu veux c’est comme ça.

    Après choisir le département à mettre je sais pas si c’est bon

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