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Cercle d'Histoire, d'Archéologie et de Généalogie
d'Ottignies-Louvain-La-Neuve

a.s.b.l.




LE CERCLE

Fondation et Statuts

FONDATION.

A l'initiative de l'Administration communale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, un groupe de personnes composé de Monsieur Valentin Clymans, de Monsieur Joseph Desmet de Madame Marthe Delbauve, de Monsieur René Huveneers, de Madame Marie-Louise Jurion, de Madame Noëlla Lete et de Monsieur Georges Secretin décide de créer, le 24 octobre 1994, une association sans but lucratif ayant pour objet les recherches historiques, archéologiques et généalogiques locales ainsi que la sauvegarde du patrimoine historique local.

LES STATUTS.

Approuvés lors de l'A.G. extraordinaire tenue à Ottignies le jeudi 9 décembre 2004.

Titre 1er - Dénomination et siège social.

Article 1er. L'association a pour dénomination " Cercle d'Histoire, d'Archéologie et de Généalogie d'Ottignies-Louvain-la-Neuve ", en abrégé " CHAGO -asbl ". Son numéro d'entreprise est 454 119 455. Son siège social est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Combattants, n°40, arrondissement judiciaire de Nivelles.

Titre 2 - But.

Article 2. L'association a pour but :
- de favoriser recherches historiques, archéologiques et généalogiques locales,
- d'assurer la sauvegarde du patrimoine historique et archéologique local.
Elle s'interdit toute polémique politique, philosophique, confessionnelle ou partisane.
Elle pourra s'associer ou fusionner avec tout autre groupement ou association ayant un objet social connexe, identique ou similaire au sien.

Titre 3 - Membres.

Article 3. L'association est composée de membres effectifs. Elle peut admettre des membres adhérents. Seuls les premiers, dont le nombre ne peut être inférieur à quatre, possèdent la plénitude des droits attachés par la loi à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.
Membres effectifs :
L'admission de tout nouveau membre effectif est décidée par le conseil d'administration. Ces membres s'engagent à participer activement à la vie du cercle et à assister régulièrement aux réunions de travail qui sont organisées. Ils adressent au Conseil d'Administration un bulletin d'affiliation signé stipulant cet engagement.
Ils participent, avec droit de vote, aux assemblées générales.
Membres adhérents :
Sont membres adhérents les personnes, physiques ou morales, en règle de cotisation annuelle, qui approuvent et soutiennent les activités de l'association sans y participer de façon régulière et active.
Il peuvent, s'ils en font la demande, assister aux assemblées générales avec voix consultative, sans posséder le droit de vote.
Ils peuvent également participer aux visites, conférences, réunions de travail et toute autre activité organisée par le cercle.

Article 4. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, et ne pourra être supérieur à 125 €.

Article 5. La qualité de membre effectif ou de membre adhérent se perd par démission, par non-versement de la cotisation, ou par exclusion.
Tout membre désireux de se retirer de l'association adresse une lettre de démission au président, qui en fera part au conseil d'administration lors de sa prochaine réunion.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Tout membre dont l'exclusion est envisagée doit se voir offrir la possibilité de se faire entendre par l'assemblée générale amenée à statuer sur son sort.

Article 6. Un registre des membres est tenu au siège social.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou de départ de membres sont inscrites dans ce registre par les soins du secrétaire de l'association, et ce dans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue du changement de situation.

Titre 4 - Assemblée générale.

Article 7. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.
L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, au moins une fois par an au cours du premier semestre, chaque fois que la loi ou les statuts l'exigent, ou encore lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.
La convocation est adressée à chaque membre par simple courrier au moins huit jours avant la date de la réunion. Elle contient l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. L'assemblée peut toutefois valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que la majorité des membres soient présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux marquent leur accord pour ajouter ces points à l'ordre du jour.
Un membre empêché d'assister à la réunion peut s'y faire représenter par un autre membre, à qui il fera parvenir une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration au maximum.

Article 8. Sauf dans les cas où il en est stipulé autrement par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 9. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux conservés au siège social, et signés par ceux qui ont rempli les fonctions de président et de secrétaire de séance. Ils peuvent être consultés au siège social par tous les membres. Il en va de même pour le registre des membres, tous les procès-verbaux relatifs à la gestion de l'association ainsi que tous les documents comptables.

Titre 6 - Administration.

Article 10. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour une période de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur dont la révocation est proposée doit avoir la possibilité d'être entendu par l'assemblée avant que cette dernière ne statue sur cette révocation.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Ils sont rééligibles à l'expiration de ce dernier, s'ils en font la demande.
Le conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e).

Article 11. Le mandat d'un administrateur sortant ne prend fin qu'à la date de l'entrée en fonction de son successeur, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
Si, à la suite d'une vacance, le nombre des administrateurs devenait inférieur à trois, le conseil est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire afin d'élire un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 12. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but de l'association, pour son administration et pour sa gestion.
L'association peut se faire représenter par des mandataires, agissant dans les limites du mandat qui leur a été conféré par le conseil d'administration.
En cas de pluralité de mandataires, le conseil détermine s'ils agissent seuls ou conjointement.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace, chaque fois que celui-ci le juge utile aux intérêts de l'association, ou lorsque deux administrateurs en font la demande.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Un membre ne peut représenter qu'un seul de ses collègues, sur production d'une procuration écrite.
Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le (la) président(e) et un(e) secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où les membres pourront les consulter selon les modalités fixées par la loi.

Titre 7 - Dispositions diverses.

Article 14. L'exercice social se termine le 31 décembre.
Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale statutaire les comptes de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Ces comptes et budgets sont établis selon les règles définies par la loi sur les ASBL et ses arrêtés d'application.
Ils sont accompagnés du rapport des deux vérificateurs aux comptes désignés chaque année par l'assemblée générale.

Article 15. L'association est prévue pour une durée illimitée.
En cas de dissolution éventuelle, son patrimoine, après apurement de toutes les dettes et charges, recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a été créée.

Article 16. Le conseil d'administration peut proposer un règlement d'ordre intérieur.
Celui-ci sera d'application après son approbation par l'assemblée générale, selon les modalités prévues pour la modification des statuts.

Article 17. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 et aux arrêtés d'application qui la concernent.


Fait à Ottignies-L.L.N., le 9 décembre 2004.

Pour le conseil d'administration :

(s) Karl SIMON, président.                       (s) Georges SECRETIN, secrétaire

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